Not so sweet

Création et Fabrication
Mode, Accessoires, Bijoux

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Préambule

Les présentes « Conditions Générales de Vente » s'appliquent à toutes opérations portant sur les produits commercialisés auprès de ses clients par Not so sweet dans le cadre de sa boutique Internet.

Article 1 - Objet

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet d’informer le client sur les conditions et termes de la vente et de la livraison des produits que Not so sweet propose sur sa boutique internet accessible à l’adresse www.notsosweet.fr

Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document. Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes.

Ces conditions générales de vente pouvant être modifiées à tout moment, les conditions applicables sont celles en vigueur sur www.notsosweet.fr à la date de passation de la commande par le client.

Toute validation par le client d’une commande sur le site de Not so sweet vaut de sa part acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente dont il reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande, ainsi que des conditions particulières de la commande des articles présentés sur le site en termes de quantité, dénomination, prix, etc.

Not so sweet précise que ses ventes en ligne sont exclusivement réservées aux personnes physiques majeures non commerçantes achetant pour leurs besoins personnels non professionnels ainsi qu’aux personnes morales pour leurs besoins autres que ceux relevant de leur activité professionnelle.

Article 2 - Droits d'auteur et Propriété Intellectuelle

Not so sweetest une marque déposée auprès de l’INPI. Tous les éléments du site Internet, qu'ils soient visuels ou sonores sont protégés par la législation française et internationale en vigueur, sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle du contenu du site Internet est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

Article 3 – Tarifs et Frais de livraison

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et d'expédition.
Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.

Not so sweetse réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes, sous réserve de disponibilité à cette date.

Les frais de participation à la préparation et à l'expédition de la commande dépendent du lieu de livraison.

• Pour les envois en France métropolitaine (y compris la Corse, Monaco et Andorre), les frais de port sont fixés à 5,00€ en livraison suivie.

• Pour les envois dans les autres pays les frais de port sont fixés à 9,00€ en livraison suivie (si possible).

La livraison est offerte pour toute commande à partir de 60€ d'achat (France ou étranger) ou pour une commande comprenant 2 articles ou plus (France uniquement)

Toute commande passée sur le site et livrée en dehors de la France pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douanes imposés lorsque le colis parvient à destination. Ces droits de douanes et ces taxes éventuelles liés à la livraison d'un article sont à la charge du client et relèvent de sa responsabilité.

Not so sweet n'est pas tenu de vérifier et d'informer ses clients des droits de douanes et taxes applicables. Pour les connaître, il appartient au client de se renseigner auprès des autorités compétentes de son pays.

Article 4 – Commande

Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente.

Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d'un éventuel échange et des garanties ci-dessous mentionnées.

Les systèmes d'enregistrement automatique de Not so sweet sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande.
En confirmant sa commande, l'utilisateur accepte l'intégralité des présentes conditions générales de vente, et reconnaît en avoir une parfaite connaissance.
Not so sweet confirmera au client l'acceptation de sa commande par l'envoi d'un message de confirmation à l'adresse mail que ce dernier aura communiqué.
La vente ne sera conclue qu'à compter de l'envoi de ladite confirmation de commande.

Not so sweetse réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande d'un client notamment en cas d'insolvabilité dudit client ou dans l'hypothèse d'un défaut de paiement de la commande concernée ou d'une livraison antérieure ou d'un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
Les mentions indiquées par le client, lors de la saisie des informations inhérentes à sa commande engagent celui-ci.

Not so sweetne saurait être tenu responsable des erreurs commises par le client dans le libellé des coordonnées du destinataire de la commande (adresse de livraison, adresse de facturation notamment) et des retards de livraison ou de l'impossibilité de livrer les produits commandés que ces erreurs pourraient engendrer.

Article 5 - Expédition et Délais de Livraison

Après confirmation de la commande et sous réserve de parfait paiement du prix des produits commandés, Not so sweet s'engage à expédier à son client, sous sa responsabilité, les produits commandés à l'adresse de livraison dans un délai conforme à celui annoncé sur le site lors de la commande (sauf exception précisée à réception de la commande).

Tous les Produits stipulés dans les commandes passées à Not so sweet sont destinés à l'usage personnel des clients ou des destinataires dont le nom est mentionné à l'adresse de livraison.

Les clients ou les destinataires des produits s'interdisent toute revente partielle ou totale des produits.

La livraison sera effectuée par Colissimo ou lettre recommandée.

Chaque commande est préparée puis expédiée, sauf indication contraire, au plus tard le lendemain du jour de la commande, auxquels s’ajoutent les délais d’acheminement du colis par la Poste :

Livraison en France métropolitaine : environ 1-2 jours de livraison

A l’international : environ 4 à 8 jours de livraison

Les délais annoncés sont calculés en jours ouvrables.

Les retards éventuels de livraison imputables au transporteur ou à Not so sweet ne peuvent donner lieu à aucune annulation de la commande, à aucune réduction du prix payé par l'acheteur, et à aucun versement au titre de dommages et intérêts.

L’envoi du colis fait l’objet d’une confirmation par mail auprès du client qui peut alors suivre son acheminement sur le site de la poste ou du transporteur.

Dans l'hypothèse où l'un ou plusieurs des produits commandés seraient manquants ou détériorés, le client ou le destinataire doit faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur, au moment de la livraison, ou peut refuser la livraison en cas de doute avéré.

La livraison effective de la marchandise purge la vente de toute possibilité de réclamation quant au nombre de marchandises livrées ou quant aux éventuels vices apparents du colis ou de la marchandise.

Pour des raisons de disponibilité des produits commandés, une commande pourra faire l'objet de plusieurs livraisons successives au client, si celui-ci est d’accord pour attendre que le produit soit à nouveau disponible.

Dans l'hypothèse où le client souhaiterait que les produits commandés soient livrés à deux adresses distinctes, il conviendra que ce dernier passe 2 commandes distinctes.

Si les produits commandés ne sont pas livrés dans un délai maximum de trente (30) jours à compter de la réception du règlement, pour toute autre cause que la force majeure, le client aura la faculté de résoudre la vente et les sommes versées par le client lui seront dans ce cas restituées sans délai.

Article 6 – Rétractation

Conformément à l’article L. 121-21 du Code de la Consommation, le client dispose d’un délai de rétractation de quatorze jours francs à compter de la réception du colis pour nous informer via la formulaire de contact de son intention de nous retourner un ou plusieurs articles.

Le client dispose d'un délai de 15 jours à compter de la date de livraison de sa commande, pour retourner tout article ne lui convenant pas et demander l'avoir ou le remboursement.

Le client s'engage alors à renvoyer le(les) article(s) neuf(s) et non porté(s) dans son(leurs) emballage(s) d'origine, accompagné(s) de tous les accessoires éventuels, à l'adresse suivante :

Not so sweet
1 rue Danicourt
92240 Malakoff

En cas d'exercice du droit de rétractation, Not so sweet s'engage à rembourser les sommes versées par le client, à l'exception des frais de retour et après déduction des frais Paypal (de l'ordre de 4%) si la commande avait été réglée par ce mode de paiement.

Le remboursement est dû dans un délai maximum de 30 jours.

Les articles retournés hors délais ne pourront pas faire l'objet d'un remboursement et seront retournés aux clients. Dans l'hypothèse d’un retour de produit, le client a le choix de demander le remboursement des sommes versées ou bien de bénéficier d’un avoir valable sur ses prochains achats.

Remarque: les articles envoyés en échange ne pourront faire l'objet d'un remboursement.

Article 7 – Paiement

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par Not so sweet. Le prix des produits est payable au comptant par un des moyens de paiement proposé sur le site le jour de la commande effective.

Les paiements s’effectuent 24 h sur 24 par carte bancaire nationales ou internationales des réseaux VISA, Eurocard/Mastercard ou compte Paypal via le service sécurisé Paypal. (La possession d'un compte Paypal n'est pas obligatoire)

Si un client ne dispose pas de carte bancaire adéquate ou de compte paypal, il peut prendre contact avec Not so sweet par le biais du formulaire de contact, afin de trouver une solution de remplacement efficace.

Article 8 - Responsabilité - Litiges - Droit applicable

Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de Not so sweet ne saurait être engagée en cas d'erreur dans l'une de ces photographies ou l'un de ces textes.

Not so sweet ne pourra être tenue responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'une mauvaise utilisation des produits commercialisés.

La responsabilité de Not so sweet sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits ou pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Not so sweet ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.
En cas de litige, le client s'adressera par priorité à Not so sweet pour obtenir une solution amiable. A défaut, l’affaire sera portée devant les juridictions françaises compétentes. Seul le tribunal de commerce le plus proche de la boutique Not so sweet sera compétent en la matière.

Article 9 – Garanties Légales

Dans tous les cas Not so sweet ne pourra être tenu pour responsable du non-respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception. La responsabilité de Not so sweet est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause déterminée à la date de sa vente et ce sans possibilité de recours envers la marque ou la société productrice du produit.

En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés prévue aux articles 1625 et suivants du Code Civil.

Le client pourra contacter le service clients par téléphone 0684567843 ou par mail à l'adresse : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. ou via le formulaire de contact.

Article 10 – Signature et Peuve

Dans tous les cas, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l'intégralité de la dite commande conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000 et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des articles figurant sur le bon de commande.

Cette validation vaut signature et acception expresse de toutes les opérations effectuées sur le site. Toutefois, en cas d'utilisation frauduleuse de sa carte bancaire, le client est invité, dès le constat de cette utilisation, à contacter le service client de Not so sweet, par mail à cette adresse Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

La responsabilité de Not so sweet s’arrête à compter de l’expédition de la commande et de sa prise en charge par le prestataire mentionné lors de l’acte d’achat. La preuve de la prise en charge par le prestataire chargé de l’acheminement de la commande jusqu’au client est administrée par un récépissé de dépôt. Tout litige lié à l’acheminement de la commande (délai, détérioration éventuelle résultant des conditions de transport, etc.) devra être solutionné entre le prestataire d’acheminement et le client, Not so sweet se limitant à fournir aux parties la preuve du dépôt au prestataire des articles commandés.

Article 11 – Données nominatives et Protection des données

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et des contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non-validation de la commande.

Sauf opposition de la part du client, Not so sweet pourra utiliser l’adresse e-mail pour adresser des messages portant sur ses produits et services par le biais d’une lettre d’informations. Le client dispose, à tout moment, de la possibilité de se désabonner de la lettre d’informations.

Cependant, conformément à la loi «Informatique et libertés» le client peut exercer son droit de suppression pour les renseignements le concernant en envoyant un mail par le formulaire de contact sur le site www.notsosweet.fr, ou en adressant un courrier à l'adresse suivante :

Not so sweet
1 rue danicourt
92240 Malakoff

De plus, Not so sweet s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.

Article 12 – Informations diverses


Propriétaire du site : Not so sweet
Forme sociale : S.A.R.L.
Montant du capital social : 8 960 euros
Numéro de TVA : Franchise de base
Gérante : Céline BONNAUDAT
Adresse du siège social : 1 rue Danicourt
RDC
92240 Malakoff, FRANCE
Lieu et numéro d’immatriculation de l’établissement RCS de Nanterre sous le numéro 539 945 618
code APE : 4771Z
Adresse électronique de contact : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
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